Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation de la plateforme

Passeport Santé est une plateforme pédagogique de prévention en santé destinée aux établissements scolaires du Val-d'Oise et d'Île-de-France. Elle est éditée par le CODES95 (Comité Départemental d'Éducation pour la Santé du Val-d'Oise), association loi 1901 dont le siège social est à Pontoise (95).

Contact : contact@lepasseportsante.fr

2. Accès à la plateforme

Établissements scolaires

L'accès à la plateforme est réservé aux établissements scolaires partenaires du CODES95. Les accès sont créés manuellement par le CODES95 sur demande de l'établissement. Aucune inscription publique n'est disponible.

L'établissement est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de leur usage.

Élèves

Les élèves accèdent à la plateforme via un code de session fourni par leur enseignant. Aucune création de compte n'est requise. L'accès est anonyme et temporaire.

3. Services proposés

La plateforme propose deux types d'activités :

• Diagnostic Santé — questionnaire de 61 questions portant sur la santé, le bien-être, la nutrition, le sommeil, la sexualité et les usages numériques. Les résultats sont anonymes et consultables de façon agrégée par l'établissement.
• Modules pédagogiques — parcours interactifs (quiz, jeux, scénarios) sur des thématiques de prévention santé. Les élèves progressent à leur rythme.

4. Utilisation acceptable

Les utilisateurs s'engagent à :

• Utiliser la plateforme dans un cadre exclusivement pédagogique
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres établissements ou sessions
• Ne pas détourner, copier ou reproduire les contenus sans autorisation
• S'assurer que les élèves utilisent la plateforme dans des conditions adaptées (surveillance pédagogique)

Tout usage abusif ou frauduleux peut entraîner la suspension de l'accès.

5. Responsabilité de l'établissement vis-à-vis des mineurs

La plateforme étant utilisée avec des élèves mineurs, l'établissement scolaire assume la responsabilité de l'encadrement pédagogique de son utilisation. Le CODES95 met à disposition l'outil ; il appartient à l'établissement de s'assurer du cadre approprié pour chaque activité, notamment pour le Diagnostic Santé qui aborde des sujets sensibles.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme (textes, questions du diagnostic, modules pédagogiques, illustrations, mascottes, animations) est la propriété exclusive du CODES95 ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable et écrite du CODES95 est interdite.

7. Disponibilité et évolution

Le CODES95 s'efforce de maintenir la plateforme disponible mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir sans préavis.

Le CODES95 se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer des fonctionnalités à tout moment, dans l'intérêt du service.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment. La date de dernière modification est indiquée en haut de page. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Pontoise (95).