Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est le CODES95 (Comité Départemental d'Éducation pour la Santé du Val-d'Oise), association loi 1901 dont le siège social est situé à Pontoise (95).

Pour toute question relative à vos données : contact@lepasseportsante.fr

2. Données collectées

Établissements scolaires

Lors de l'ouverture d'un accès à la plateforme (effectuée par le CODES95), les informations suivantes sont enregistrées :

• Nom de l'établissement
• Adresse email de contact de l'établissement

Aucun compte individuel n'est créé pour les enseignants. L'accès est attribué par établissement.

Élèves

Les élèves accèdent à la plateforme via un code de session fourni par leur enseignant. Aucune donnée nominative n'est collectée : pas de nom, pas de prénom, pas d'adresse email.

Un identifiant anonyme temporaire (guestStudentId) est généré automatiquement pour la durée de la session. Il ne permet pas d'identifier un élève individuellement.

3. Données de santé et réponses au diagnostic

Le diagnostic Passeport Santé comporte des questions portant sur la santé, le bien-être, la nutrition, le sommeil, la sexualité et les usages numériques. Ces réponses constituent des données de nature sensible au sens du RGPD.

Elles sont collectées de manière strictement anonyme, liées à une classe (nom de classe) et non à un élève identifiable. Les résultats sont uniquement consultables de façon agrégée par l'établissement et le CODES95, dans un but exclusivement pédagogique.

4. Finalité et base légale

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Mise à disposition de la plateforme pédagogique aux établissements partenaires
• Suivi de la progression des élèves au sein d'une session (anonyme)
• Production de statistiques agrégées à destination de l'établissement et du CODES95

La base légale est la mission d'intérêt général poursuivie par le CODES95 dans le cadre de son activité de prévention en santé publique, en partenariat avec les établissements scolaires.

5. Durée de conservation

Les données des établissements sont conservées pendant la durée de la relation avec le CODES95 et supprimées sur demande.

Les réponses anonymes des élèves (diagnostic et modules) sont conservées pendant la durée de l'année scolaire en cours, puis archivées sous forme de statistiques agrégées.

6. Partage des données

Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec les partenaires institutionnels du CODES95 (ARS Île-de-France, Académie de Versailles) uniquement sous forme de statistiques agrégées et anonymisées.

7. Lecteurs vidéo tiers et cookies

Certains modules pédagogiques peuvent intégrer des vidéos hébergées par des services tiers (YouTube et Vimeo). Ces services sont susceptibles de déposer des cookies et de collecter des données de connexion (dont l'adresse IP) lors de la lecture d'une vidéo.

Pour protéger votre vie privée, ces vidéos ne sont pas chargées automatiquement : une vignette s'affiche à la place, et le lecteur tiers n'est contacté qu'après un clic explicite de votre part sur le bouton de lecture. Tant que vous ne cliquez pas, aucune donnée n'est transmise à YouTube ou Vimeo.

Les vidéos sont en outre intégrées en mode « respect de la vie privée » (youtube-nocookie.com, option Do Not Track pour Vimeo), qui limite le dépôt de traceurs. La lecture d'une vidéo est soumise aux politiques de confidentialité de Google/YouTube et Vimeo.

8. Sécurité

Le CODES95 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Les mots de passe des comptes établissements sont stockés sous forme hachée.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, les établissements disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@lepasseportsante.fr

Les données des élèves étant anonymes, l'exercice de ces droits ne s'y applique pas (impossibilité technique d'identifier un élève a posteriori).

En cas de litige, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse www.cnil.fr.